BANQUE D'IMAGES
AGENCE D'ILLUSTRATION PHOTOGRAPHIQUE

Contrat de licence pour l’utilisation de la basse définition des images libres de droits et en droits gérés.

Ce contrat est un contrat légal entre vous, votre société, votre employeur et/ou votre client et ICONOS, merci de le lire soigneusement.

En téléchargeant et/ou en utilisant une image , vous acceptez les modalités et les conditions de ce présent contrat.

Si vous n’êtes pas d’accord sur ces clauses et conditions , n’utilisez aucune des images présentes sur ce site.

Si vous acceptez ce contrat au nom de votre employeur /votre société et /ou votre client, cette licence et toutes les restrictions et limites citées s’appliquent à de votre employeur /votre société et /ou votre client.

Par le présent document vous garantissez à ICONOS que vous avez la pleine et entière responsabilité pour accepter ce contrat au nom de votre employeur /votre société et /ou votre client et que vous n’utiliserez aucune image du site ICONOS pour le bénéfice d’une autre personne ou d’une autre société sans passer par un autre contrat avec ICONOS.

Toutes les images de ce site sont protégées par un copyright et tous les droits de ces images sont gérés par ICONOS ou ses producteurs. Par ce contrat, vous obtenez seulement le droit limité d’utiliser ces images pour des usages basse résolution et des maquettes en respectant les termes du contrat.

Tous les droits qui ne vous sont pas spécifiquement garantis par ce contrat sont réservés.

I. Autorisation pour une utilisation de la basse définition uniquement.

Par ce contrat , ICONOS vous garantit pour une période de 30 jours un droit non exclusif , non transmissible, non cessible, d’utiliser les images choisies uniquement pour une utilisation interne ou une maquette, une présentation au client ou un essai, avec des images en basse définition. Vous pouvez faire seulement une copie des images dans votre ordinateur personnel dans le but limité d’un travail préliminaire de présentation. Vous devez, par le présent contrat , arrêter l’utilisation de ces images au-delà du terme concédé et détruire toutes les copies de ces fichiers.

II. Usages non autorisés.

Ce présent contrat ne vous autorise pas à :

2.1. Utiliser ces images à des fins d’utilisations publicitaires, promotionnelles, éditoriales ou toute autre application commerciale.

2.2. Créer une nouvelle image en utilisant ces images téléchargées dans leur totalité ou en partie.

2.3. Vendre, publier, distribuer par quel que moyen que ce soit les images dans leur totalité ou en partie.

2.4. Placer et distribuer ces images sur un autre site et en autoriser le téléchargement.

2.5. Utiliser ces images pour illustrer des articles ou des publicités, qui par leur titre ou leur teneur pourraient mettre en cause l’intégrité morale des personnes représentées et violeraient leur vie privée d’une façon calomnieuse, frauduleuse ou diffamatoire.

2.6. Utiliser ces images pour illustrer des sujets tels que la pornographie, le racisme, la violence.

2.7. Utiliser ces images en dehors des paramètres cités dans le paragraphe I.

2.8. Toute utilisation non autorisée par ICONOS de ces images constitue une violation des droits soumis au copyright et autorise ICONOS à exercer tous ses droits et recours applicables selon les lois en vigueur.

III. Indemnités

Vous acceptez d’indemniser ICONOS et de ne pas tenir ICONOS responsable de quelconques revendications, dommages dérivant d’une utilisation non autorisée des images. Vous prendrez en charge les coûts et dépenses occasionnées par une utilisation frauduleuse.

IV. Autonomie des dispositions du contrat

Au cas où plusieurs clauses du présent contrat seraient retenues comme invalides ou illégales , toutes les autres clauses du présent contrat restent exécutives et en vigueur.

V. Clause attributive de compétence juridictionnelle.

Ce contrat est en accord avec les droits en vigueur en France. En cas de litige, les Tribunaux de Lyon en France sont déclarés expressément compétents.

©ICONOS 2006